Obtenir un permis

Pour qui ?

Le Service Droit de l'environnement est à la disposition des communes, des entreprises et des indépendants de Wallonie. Vous pouvez comptez sur

• une équipe pluridisciplinaire, complémentaire et expérimentée
• une équipe en réseau s'appuyant sur l'ensemble des métiers et des expertises du Groupe IDELUX
• une équipe de terrain

Pour quoi ?

1. Permis

• Réalisation et suivi procédural de dossiers de demande de permis d'environnement, de permis unique, de permis intégré (incluant le permis socioéconomique) et de permis d'urbanisme
• Accompagnement juridique à la mise en œuvre des permis (formalités post-décision, etc.)
• Suivi des permis délivrés (registres des transformations/extensions)
• Réalisation d'outils de gestion environnementale (recueils des législations, plans internes de surveillance des obligations environnementales, plan de prévention des déchets, etc.)

2. Consultance juridique

• Accompagnement juridique
• Soutien administratif
• Aide à la décision
• Encadrement des études d'incidences
• Réalisation ou aide à la réalisation d'outils réglementaires communaux (règlement de gestion des déchets, règlement d'égouttage, etc.)

3. Formations

• Organisation et/ou participation en tant qu'orateurs à des colloques et à des formations internes et externes sur les matières juridiques environnementales et urbanistiques.