Aide à la gestion des permis d'urbanisme

Tout permis d'urbanisme comporte un volet "eaux usées".

L'outil d'aide à la décision élaboré par les services d'IDELUX Eau se veut utile pour la gestion quotidienne des demandes de permis d'urbanisme à traiter au sein des communes.

Pour plus d'informations et obtenir cet outil, veuillez contacter le conseiller en environnement s'occupant de votre commune.

L'outil s'articule autour de 3 axes :

- L'information et la sensibilisation des particuliers et des architectes

- Le traitement du volet « eau » des dossiers de demande de permis d'urbanisme entrants

- La rédaction du volet « eaux usées » lors de la délivrance des permis d'urbanisme via une adaptation de l'annexe 12 du CoDT