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Aide à la gestion des permis d'urbanisme

Cet outil d'aide à la décision se veut être utile pour la gestion quotidienne des demandes de permis d'urbanisme à traiter au sein des communes.

Il s'articule en 3 axes :

- L'information et la sensibilisation des particuliers et des architectes

- Le traitement du volet « eau » des dossiers de demande de permis d'urbanisme entrants

- La rédaction du volet « eaux usées » lors de la délivrance des permis d'urbanisme via une adaptation de l'annexe 12 du CoDT

Pour plus d'informations sur cet outil, veuillez contacter : le conseiller en environnement s'occupant de votre commune.