Déclarer le système d'épuration individuelle à la Commune

Ce formulaire doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé à la Commune contre récépissé.
Il peut être complété par voie électronique via le site internet de la Wallonie.

Attention : l'installation d'un système d'épuration individuelle de capacité égale ou supérieure à 100 équivalents-habitants nécessite un permis d'environnement.