Déchets à éliminer en CET (déchets non recyclables et non dangereux)
Illustration
Les entreprises ont l’obligation de trier leurs déchets en vue de favoriser leur recyclage ou leur valorisation énergétique. L’élimination des déchets en centre d'enfouissement de classe 2 doit être le dernier mode de traitement des déchets à envisager.
Déchets autorisés
Seuls les déchets pour lesquels le tri manuel n’est pas possible et/ou qu’il n’existe aucune voie de recyclage sont donc acceptés en centre d'enfouissement de classe 2.
Il s'agit par exemple de :
- Déchets d’incendie
- Boues d'égout disposant de l’analyse de lixiviation conforme
- Cendres sous chaudière disposant de l’analyse de lixiviation conforme
- Cendres volantes disposant de l’analyse de lixiviation conforme
- Boues de curage/dragage disposant de l’analyse de lixiviation conforme
- Déchets balayage des routes
- Déchets cimetières
- Déchets de construction - Démolition en mélange
- Matériaux d'isolation
- Matériaux de construction à base de gypse
Notez que cette procédure ne concerne pas l’asbeste-ciment (amiante) qui est un déchet dangereux, et donc est soumis à une procédure particulière.
Attention, aucune livraison ne peut être faite avant caractérisation.
Caractérisation obligatoire
Les entreprises doivent obligatoirement et anticipativement à tout dépôt en CET de classe 2 caractériser les déchets qu'elles souhaitent éliminer via cette voie.
Cette obligation de caractérisation émane des impositions des conditions sectorielles (AGW du 27/02/2003), par ailleurs complétées par l'AGW du 18/03/2004 (Arrêté du Gouvernement wallon interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets [et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique) pour les paramètres à caractériser.
Procédure
- Avant tout dépôt, complétez, si besoin avec le soutien d'un de nos collaborateurs, le formulaire de caractérisation des déchets à éliminer (à télécharger ci-dessous).
- Une fois le formulaire de caractérisation dûment complété, renvoyez-le-nous par mail.
- Endéans les 2 jours ouvrables, sur base du formulaire reçu, IDELUX Environnement autorise ou non le dépôt des déchets ainsi caractérisés en CET de classe 2.
