Installer et gérer un système d'épuration individuelle

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Membre du service IDELUX Eau contrôlant un SEI

1. Suis-je obligé d'installer un système d'épuration individuelle ?

2. Quelles sont les étapes pour l'installation de mon système d'épuration individuelle ?

3. Mon système d’épuration individuelle est installé, et après ?


 


1. Suis-je obligé d'installer un système d'épuration individuelle chez moi ?

Depuis le 1er janvier 2018, la législation en la matière a été modifiée. N'hésitez donc pas à consulter le site www.gpaa.be ou la brochure «  Tout savoir sur la GPAA et sa mise en œuvre ».

Si vous êtes en zone d'assainissement autonome, installer un système d'épuration individuelle est obligatoire dans la grande majorité des cas. Plusieurs situations peuvent se présenter (voir tableau ci-dessous).

Si vous construisez en zone d'assainissement autonome, réfléchissez bien à la gestion des eaux usées et des eaux pluviales lors de l'étude de votre projet de construction. Cela évite souvent pas mal de problèmes et de frais par la suite. Suivez quelques bons conseils : 

 

Installation obligatoire

Installation sur base volontaire

Dispense d'installation

Cas particulier

En zone d'assainissement collectif :

  • Uniquement dans le cas d’une dérogation au raccordement à l’égout.

En zone d'assainissement autonome :

  • Nouvelles habitations*.
  • Habitations faisant l’objet d’aménagements, extensions ou transformations couverts par un permis d’urbanisme et ayant pour effet d’augmenter la charge polluante du logement.
  • Habitations dont les rejets sont dommageables pour l'environnement. Situées en zone prioritaire**, ces habitations doivent faire l'objet d'une étude de zone qui aura pour but de préciser le type de traitement à mettre en oeuvre et le délai de réalisation pour chaque habitation concernée. Les propriétaires de ces habitations seront informés de leurs obligations en temps utile.
  • Habitations pour lesquelles la commune a imposé un SEI en vue de régler un problème de salubrité publique ou atteinte caractérisée à l’environnement.

Il faut entendre par nouvelle habitation « toute habitation érigée après la date d’approbation ou de modification du plan communal général d’égouttage ou du plan d’assainissement par hydrographique qui l’a, pour la première fois, classée dans une zone d’assainissement autonome ».

** Les zones prioritaires reprennent les zones de baignade et leurs zones de protection amont, les zones de prévention de captage, les masses d'eau Natura 2000 qui visent la protection d'espèces menacées (la moule perlière) et les masses d'eau à risque. Elles ont été déterminées par les Arrêtés ministériels du 27 avril 2007 et du 17 septembre 2013. Information disponible auprès de votre Commune.

Pour les habitations existantes non concernées par les cas obligatoires ci-dessus, et uniquement pour celles-ci, la mise en place d'un système d'épuration individuelle relève d'une démarche volontaire et donc non obligatoire.

Des primes sont disponibles pour le remplacement d'un vieux système par un nouveau.

Des cas de dispense existent lorsque l’installation d’un SEI engendre des coûts excessifs en raison de difficultés techniques rencontrées ou par rapport au bénéfice que le système génère pour l’environnement.

Il vous faut introduire une demande de dispense auprès du Département de l'Environnement et de l'Eau (DEE) de la DGARNE sur base d'un dossier technique.

Dans le cas d'un système d'épuration individuelle préexistant à l'obligation de raccordement à l'égout, l'habitation peut conserver son système d'épuration individuelle pour autant qu'il soit couvert par un permis d'environnement, conformément à l'article R.278 §2 du Code de l'Eau,

Toutefois, si le SEI n'est plus en mesure de respecter les conditions d'émission fixées dans les conditions intégrales et sectorielles relatives aux systèmes d'épuration individuelle, le propriétaire doit :

  • soit raccorder son habitation à l'égout en déconnectant le système d'épuration,
  • soit réhabiliter le système de manière à ce qu'il réponde à nouveau aux conditions d'émission fixées dans les conditions intégrales et sectorielles mais sans raccorder l'habitation à l'égout.

 

2. Quelles sont les étapes pour l'installation de mon système d'épuration individuelle ?

Vous êtes dans le cas d'une obligation d'installation d'un système d'épuration individuelle ? Sachez que vous avez une série d'étapes et d'obligations à respecter :

 

3. Mon système d’épuration individuelle est installé, et après ?

Une fois installé, votre système d'épuration individuelle (SEI) doit être entretenu pour garantir son bon fonctionnement. 

  • un contrat d'entretien par un prestataire déclaré auprès de la SPGE est obligatoire,
  • des contrôles doivent être réalisés sur les systèmes installés afin de valider le bon fonctionnement et la mise en route de votre SEI. Pour le contrôle à l'installation, faites appel à IDELUX Eau,
  • vous devez également créer votre compte personnel sur SIGPAA, l'outil informatique de gestion et de suivi de votre système d'épuration individuelle.