Sécuriser vos projets environnementaux et urbanistiques

Le Service Droit de l'Environnement d'IDELUX (SDE) accompagne les communes, les entreprises, les intercommunales et les indépendants en Région wallonne dans l’obtention de leurs permis d’urbanisme et d’environnement grâce à un accompagnement juridique et administratif sur mesure, anticipant les enjeux et sécurisant leurs projets de la conception à la concrétisation.
 

Nos missions

• Accompagner les acteurs publics et privés en matière de : permis d’urbanisme, permis d’environnement et
  uniques, gestion des sols et terres excavées, déchets, eau, énergie, voiries communales, droit forestier,
  protection du patrimoine, etc.
• Discuter et négocier avec les autorités compétentes et les éventuels opposants aux projets.
• Réaliser les recours hiérarchiques en cas de refus de permis ou de permis conditionnel défavorable au
  projet (Gouvernement wallon) et accompagner le recours administratif aux côtés des avocats (contentieux
  au Conseil d’État).
• Développer des outils pratiques de gestion : audits environnementaux, recueils et veilles juridiques,
  guides opérationnels.
• Émettre des avis éclairés sur les textes légaux et réglementaires en projet.
• Alerter les instances politiques sur les points d’amélioration de la législation et ses dysfonctionnements.
• Former les professionnels au droit de l’environnement et de l’urbanisme.
   

Notre champ d’action s’étend à l’ensemble du territoire de la Région wallonne, y compris la Communauté
germanophone.

Le SDE a également noué des relations privilégiées avec les différentes administrations wallonnes et communales,
permettant des dialogues constructifs pour tous les projets.

Nos réalisations

• Près de 500 permis d’urbanisme, d’environnement et permis uniques obtenus au cours des 10 dernières
  années.
• Projets réalisés dans des secteurs clés :
  • agriculture et pisciculture : exploitations agricoles, piscicultures, unités de biométhanisation, ... ;
  • industrie : agroalimentaire, industrie du bois, production de plastique, ... ;
  • éducation et culture : établissements scolaires, musées, centres sportifs, centres culturels et événementiels, plaines de jeux, ... ;
  • tourisme : villages de vacances, hôtels, campings, musées, parcs récréatifs, … ;
  • aménagement durable et équipements collectifs : sites de gestion de déchets et de terres excavées, captages, infrastructures de distribution et de collecte des eaux, stations d’épuration, voiries communales, ... ;
  • commerce et services : garages automobiles, surfaces commerciales, centres de distribution.
     
• Conseils juridiques auprès de nombreux acteurs publics et privés (communes, intercommunales, SPGE,
  Agence Spatiale Européenne, OTAN…), de la conception de leurs projets d’implantation à leur développement.

Notre équipe, forte d’une expérience reconnue

Le Service Droit de l’Environnement, c’est une équipe pluridisciplinaire, complémentaire et expérimentée de
cinq spécialistes :
 

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• trois juristes spécialisées en droit de l’environnement et en droit de l’urbanisme,
• un agronome bilingue français-allemand,
• une assistante de direction.

Le Service est dirigé par Laurence BARNICH, juriste en droit de l’environnement et de l’urbanisme depuis
plus de 30 ans.

Besoin d'un coup de pouce pour votre permis ? Faites appel maintenant au service Droit de l'Environnement d'IDELUX !