Certificateurs PEB agréés de bâtiments publics
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À la suite de l'entrée en vigueur de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à la performance énergétique des bâtiments, une autorité publique occupant un bâtiment devra, pour 2021, afficher le certificat de performance énergétique de celui-ci. Tous les bâtiments accueillant du public et gérés par une autorité publique devront être certifiés en 2021, à l'exception des bâtiments destinés à l'enseignement ou à l'accueil de la petite enfance qui devront l'être pour janvier 2022.
La certification PEB des bâtiments publics, légèrement différente de celle des bâtiments privés, sera mise à jour chaque année sur base des consommations réelles. Un résumé dudit certificat devra être affiché à l'entrée de chaque bâtiment : véritable carte d'identité énergétique du bâtiment, il renseignera tout visiteur sur sa performance.
Afin de faciliter la mise en application de cette législation et le respect des obligations légales qui en découlent, IDELUX Projets publics a décidé de lancer un marché pour la réalisation de cette certification par des experts agréés et de l'intégrer dans sa centrale d'achat.
Quelles sont les solutions disponibles ?
La solution de mise à disposition de certificateurs PEB pour les bâtiments publics dépend de la localisation (le code postal) du bâtiment à certifier : région Nord, région Centre ou région Sud de la province de Luxembourg.
- Pour la région Nord : On entend par « région Nord », les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires (IDELUX Projets publics, les autres intercommunales du Groupe IDELUX, les associés actuels et futurs des intercommunales du Groupe IDELUX) repris dans les communes suivantes : Bastogne, Durbuy, Érezée, Gouvy, Hotton, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Manhay, Marche-en-Famenne, Nassogne, Rendeux, Tenneville, Vielsalm.
- Pour la région Centre : On entend par « région Centre », les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires (IDELUX Projets publics, les autres intercommunales du Groupe IDELUX, les associés actuels et futurs des intercommunales du Groupe IDELUX) repris dans les communes suivantes : Bertrix, Bouillon, Daverdisse, Fauvillers, Herbeumont, Léglise, Libin, Libramont, Neufchateau, Paliseul, Saint-Hubert, Sainte-Ode, Tellin, Vaux-sur-Sûre, Wellin.
- Pour la région Sud : On entend par « région Sud », les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires (IDELUX Projets publics, les autres intercommunales du Groupe IDELUX, les associés actuels et futurs des intercommunales du Groupe IDELUX) repris dans les communes suivantes : Arlon, Attert, Aubange, Chiny, Étalle, Florenville, Habay, Martelange, Meix-devant-Virton, Messancy, Musson, Rouvroy, Saint-Léger, Tintigny, Virton.
Comment fonctionne le marché ?
- Bénéficiaires : Le Groupe IDELUX et ses associés actuels et futurs
- Durée du marché : Jusqu'au 25 août 2026
- Conditions d'accès au marché : Montant forfaitaire de 10 cents par habitant (suivant « les chiffres de la population par province et par commune, à la date du 1er janvier 2020 – Observation du registre national ») et ce, quel que soit le nombre de commandes passées pour ce marché. Ce même montant forfaitaire d'adhésion est de 3 000 € pour la Zone de secours, les CPAS et Vivalia.